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 pourquoi un divorce est si lompt

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tlemcenia60



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 09/10/2008

MessageSujet: pourquoi un divorce est si lompt   Mar 4 Nov - 22:39

salam alikoum voila sa plus de 18 mois que g demander le divorce et il ne ma pas etait accordé mon avocate ne me donne aucune nouvelles je ne c pas si c normal pourquoi un divorce est si lomp salam
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mainou



Féminin Nombre de messages : 63
Age : 29
Localisation : 93
Date d'inscription : 02/11/2008

MessageSujet: Re: pourquoi un divorce est si lompt   Mer 5 Nov - 1:39

salam aleikoum ma soeur

Voici ce que j'ai trouvé, j'espère que cela t'aideras un peu au moins inchALLAH...


Que savoir sur la procédure de divorce ?
Chacun des époux doit être assisté d'un avocat.

En cas de divorce sur demande conjointe, les deux époux peuvent être représentés par le même avocat mais cette pratique est fortement déconseillée : en effet, si un désaccord survient, l'avocat ne peut plus défendre ni l'un ni l'autre de ses clients et il faut choisir deux autres avocats.

La durée de la procédure varie selon les différents cas de divorce. De quatre mois au moins en cas de consentement mutuel à un an ou plus dans les autres situations.


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Quels sont les frais ?
Les frais de justice tarifés et les honoraires de l'avocat représentent une somme minimum (coût moyen : entre 5 000 F et 25 000 F). Au cas où l'un des conjoints se trouve sans ressources ou a peu de ressources, il peut demander l'aide juridictionnelle. .




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Quels sont les différents cas de divorce ?
Le divorce sur demande conjointe

Si les époux sont d'accord sur leurs différends leurs avocats demanderont au J.A.F. (Juge aux affaires familiales) de prononcer leur divorce sans en invoquer les causes.

A noter : Cette forme de divorce n'est possible que 6 mois au minimum après le mariage.

Le divorce sur demande acceptée

Dans ce cas le juge règle des conséquences du divorce, dont le principe est acquis dès l'ordonnance constatant la volonté des époux de divorcer. En effet, l'époux demandeur présente un ensemble de faits imputables au conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. L'autre époux reconnaît que la vie commune est insupportable. Le divorce est alors prononcé par demande acceptée sans que le juge se prononce sur la répartition des torts.

Le divorce pour rupture de vie commune

Indépendant de toute notion de faute, il peut être demandé :

en cas de séparation des époux depuis au moins 6 ans ;
à l'initiative d'un des époux, lorsque les facultés mentales de son conjoint sont altérées depuis au moins six ans, rendant impossible la communauté de vie.
Le divorce pour faute
Il faut prouver les griefs invoqués contre son conjoint : adultère, mauvais traitements, non contribution aux charges du ménage, départ du domicile conjugal, condamnation de l'époux à l'une des peines criminelles graves prévues à l'article 131-1 du code pénal. La preuve peut être apportée à l'aide de photographies, de témoignages, de certificats médicaux constatant les mauvais traitements, d'échanges de lettres, de constats d'huissiers ...

Les fautes reprochées doivent constituer une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendre intolérable le maintien de la vie commune.







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Que savoir sur l'enquête sociale ?
Le Juge aux affaires familiales ou le tribunal peuvent ordonner une enquête sociale pour être mieux informés. L'enquêteur social interroge qui bon lui semble et n'est pas tenu d'indiquer ses sources. Il rédige un rapport qui comporte des conclusions que le juge n'est pas obligé de suivre.

Ce rapport est communiqué aux parties qui peuvent demander une contre-enquête ou un complément d'enquête. Le rapport d'enquête sociale ne peut pas être utilisé dans le débat sur la cause du divorce.




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Que se passe-t-il ensuite ?
La femme peut être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari.

Pour l'attribution ou la modification de l'exercice de l'autorité parentale , on tient compte des sentiments exprimés par l'enfant.

Le parent chez lequel ne réside pas l'enfant a, sauf cas exceptionnel, un droit de visite et d'hébergement : généralement l'enfant lui est confié un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Le débiteur de la pension peut se libérer en versant un capital, en abandonnant un bien, en versant la somme correspondante auprès d'un organisme accrédité pour verser une rente. La loi oblige celui qui doit la pension à indiquer ses changements d'adresse et de profession. Le juge ne peut se voir opposer aucun secret professionnel par les administrations et les entreprises.



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C. civ. : Art. 229 s.
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